C-61.1, r. 121

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars

Remplacé le 14 12décembre 2022

chapitre C-61.1, r. 121

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars

CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — RIVIÈRE-À-MARS

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

C-61.1

30 12décembre 1899

1. Le territoire décrit à l’annexe 1 est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars.

D. 1720-94, a. 1.

2. (Omis).

D. 1720-94, a. 2.

ANNEXE 1

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-À-MARS

Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, dans les cantons de Cimon, de Dubuc et de Ferland, ayant une longueur de 44,5 km et se décrit comme suit:

Le lit de la rivière à Mars limité à sa partie aval par la ligne séparant les cantons de Bagot et de Cimon, et limité à sa partie amont par la limite sud du canton de Dubuc.

Est incluse dans ce territoire: une bande de terrain de 60 m de largeur, longeant la ligne des hautes eaux ordinaires sur la rive droite de la rivière à Mars, limitée au nord par la limite nord-est du canton de Cimon, et limitée au sud par la rive droite du Bras du Coco.

Ce territoire comprend aussi les Îles situées à l’intérieur des limites ci-haut décrites.

D. 1720-94, Ann. 1.

RÉFÉRENCES

D. 1720-94, 1995 G.O. 2, 5

DORS/2008-322